Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://cookoeur.fr (ci-après « le Site »), édité par Raso Paola (ci-après « Cookoeur »).
Article 2 — Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Cookoeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au réseau internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Cookoeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, force majeure, etc.).
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, bases de données, noms de domaine, logo, marques…) est la propriété exclusive de Cookoeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cookoeur.
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser de moyens automatisés (robots, scrapers…) pour accéder au Site sans autorisation préalable de Cookoeur.
Article 6 — Accès boutique professionnelle
Certaines sections du Site (catalogue professionnel) sont réservées aux entreprises dont la demande d'accès a été validée par Cookoeur. L'accès repose sur :
- une demande avec numéro SIRET et informations de contact ;
- un lien d'activation ou de reconnexion personnel, limité dans le temps ;
- un cookie de session sécurisé sur votre navigateur.
L'utilisateur professionnel s'engage à :
- fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
- ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de protection du catalogue pro ;
- accepter que Cookoeur puisse suspendre ou révoquer l'accès à tout moment.
La demande d'accès implique l'acceptation de la politique de confidentialité. Les ventes réalisées depuis la boutique pro sont soumises aux conditions générales de vente.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cookoeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l'accord préalable de Cookoeur.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Cookoeur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le Site.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : cookiesetdouceurs@outlook.com. Adresse : 55 rue Monge, 21000 Dijon, France.