1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site « Cookoeur ».
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Raso Paola
Auto-entrepreneuse
55 rue Monge, 21000 Dijon, France
E-mail : cookiesetdouceurs@outlook.com
SIRET : 999 587 017 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les produits proposés sont des cookies artisanaux fabriqués à la main.
En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre.
Allergènes
Les produits peuvent contenir :
- gluten
- œufs
- lait
- fruits à coque
Fabrication réalisée dans un environnement pouvant contenir des traces d'autres allergènes.
Conservation
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à température ambiante.
Consommation recommandée dans les 5 à 7 jours suivant la réception.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après réception du paiement complet.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via la plateforme de commerce électronique Shopify (sur laquelle la boutique en ligne est exploitée) ou tout autre prestataire de paiement sécurisé proposé au moment de la commande.
7. Livraison
La livraison est assurée en France via Colissimo ou Chronopost.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour ni échange ne pourra être accepté.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception à l'adresse suivante :
La réclamation devra être accompagnée de justificatifs (photos). Une solution adaptée sera proposée au client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation des produits après leur livraison.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.