1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site « Cookoeur», que ce soit aux particuliers (boutique grand public) ou aux professionnels disposant d'un accès validé (boutique pro).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Raso Paola
Auto-entrepreneuse
55 rue Monge, 21000 Dijon, France
E-mail : cookiesetdouceurs@outlook.com
SIRET : 999 587 017 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Les produits proposés sont des cookies artisanaux fabriqués à la main.
En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d'un produit à l'autre.
Allergènes
Les produits peuvent contenir :
- gluten
- œufs
- lait
- fruits à coque
Fabrication réalisée dans un environnement pouvant contenir des traces d'autres allergènes.
Conservation
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à température ambiante.
Consommation recommandée dans les 5 à 7 jours suivant la réception.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après réception du paiement complet.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via la plateforme de commerce électronique Shopify ou tout autre prestataire de paiement sécurisé proposé au moment de la commande.
7. Livraison
La livraison est assurée en France via Colissimo ou Chronopost.
Le délai de livraison est de 24 à 48 heuresà compter de l'expédition du colis, hors week-ends et jours fériés.
Pour une livraison en 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés) avant le week-end, la commande doit être enregistrée et payée au plus tard le mercredi soir (heure de Paris). Les commandes validées après ce délai sont expédiées à la prochaine date d'expédition ouvrée, sous réserve des délais du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.
8. Droit de rétractation (particuliers)
Pour les clients consommateurs, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour ni échange ne pourra être accepté pour ces produits.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception à l'adresse suivante :
La réclamation devra être accompagnée de justificatifs (photos). Une solution adaptée sera proposée au client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation ou mauvaise utilisation des produits après leur livraison.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur. Voir la politique de confidentialité.
14. Médiation (consommateurs)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
- CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- https://www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation préalable auprès du vendeur est recommandée.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Conditions spécifiques — boutique professionnelle (B2B)
La boutique professionnelle est réservée aux entreprises françaises disposant d'un numéro SIRET valide. L'accès est accordé sur validation manuelle et peut être suspendu ou révoqué à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage frauduleux.
Le client professionnel s'engage à ne pas communiquer son lien d'accès ni ses identifiants à des tiers non autorisés, et à ne pas extraire ou reproduire le catalogue pro de manière automatisée.
Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs (Code de la consommation). Les denrées périssables ne donnent lieu à aucun retour ni échange, sauf vice caché ou non-conformité avérée dans les conditions de l'article 9.
Les conditions d'utilisation du site et d'accès au catalogue pro sont complétées par les conditions générales d'utilisation.